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Votre centre d’aide à domicile Adhap Services à Château Gontier (53200)

  

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ACTUALITÉS DU CENTRE

Mentions légales

Article 19 de la loi du 21/06/2004

Si le BENEFICIAIRE ou son REPRESENTANT rencontre un problème avec le PRESTATAIRE, il peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation dont relève le PRESTATAIRE, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO www.mediationconso-ame.com).
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au PRESTATAIRE avant toute demande de médiation. Le Service du Médiateur ne peut être saisi que pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.