Vous êtes sur le point de faire appel à une aide à domicile ? Vous souhaitez connaître la procédure pour déclarer une aide à domicile ? Voici toutes les informations pour vous guider dans cette démarche.

Pour déclarer une aide à domicile, vous devez adhérer au CNCESU (Centre National du Cesu) par internet, auprès de l’URSSAF ou auprès d’un établissement bancaire.

Le Cesu (chèque emploi service universel) est un service de l’URSSAF qui simplifie vos obligations d’employeur. C’est un dispositif qui vous aide à déclarer une aide à domicile. Vous n’avez pas à faire de déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF mais vous devez déclarer les rémunérations et les heures effectuées par votre salarié via le site internet (cesu.ursaff.fr) ou dans l’enveloppe pré-adressée remise dans un carnet Cesu. Les cotisations sociales seront calculées automatiquement et prélevées directement sur votre compte. Une attestation d’emploi sera envoyée à votre salarié valant bulletin de paie.

Vous assumez l’entière responsabilité d’employeur : il vous revient de faire son contrat de travail, de calculer ses congés payés et ses heures supplémentaires, verser son salaire, gérer les absences imprévues et les arrêts maladies…

Vous devez également vous assurer de respecter toutes les formalités de fin de contrat et remettre tous les documents nécessaires (certificat de travail, solde tout compte…) en tenant compte de la nature de fin de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de contrat)

Pour la garde d’enfants à domicile ou l’embauche d’une assistante maternelle. Cliquez sur le lien suivant : http://www/pajemploi.urssaf.fr

Vous ne souhaitez pas assumer un rôle d’employeur ? D’autres solutions existent pour faciliter vos démarches.

  • Vous pouvez avoir recours à un prestataire de service qui s’occupe de toutes les démarches administratives et prend la qualité d’employeur.

Adhap Services propose le mode prestataire : recrutement, démarches administratives avant, pendant et après, remplacement d’un salarié, sont gérés à votre place, vous n’avez qu’à régler une facture au prestataire. Adhap Services vous dégage de toutes responsabilités.

  • Vous pouvez également avoir recours à un mandataire de services, qui intervient pour vous mettre en relation avec un intervenant, pour vous aider à rédiger les documents et réaliser les feuilles de paie. Vous restez tout de même employeur et assumez la paie et les charges salariales. Vous payez également une prestation de services à la structure mandataire.

 

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1692

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/cesu/declarer-salarie-a-domicile

http://www.adhapservices.fr/nos-services/

http://www.cesu.urssaf.fr